Le PSLA, une formule progressive pour accéder à la propriété

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet aux personnes qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale.

La location-accession se déroule en deux temps

• Une période d’occupation “locative” 

Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire accédant. Pendant 6 mois minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et vous participez aux décisions de copropriété.

• La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire.

Selon les termes de votre contrat de location-accession, vous disposez d’un délai déterminé pour lever votre option d’achat. Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.

Le prix de vente est encadré

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’État, qui vérifie leur conformité à la réglementation et le respect d’un prix de vente maximum, variable selon les communes.

Les conditions de financement sont très favorables

Dès l’entrée dans les lieux, un financement vous est proposé, effectif lors de la levée d’option, dont les mensualités* sont égales au montant de votre redevance. Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Vous bénéficiez de nombreux avantages

• TVA à 5,5 % dans le neuf (au lieu de 20 %)
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• Une minoration du prix de vente de 1 % par année de location,
• L’absence d’intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux),
• La possibilité de cumuler avec d’autres aides (PTZ+, TVA réduite à 5.5 %…)

Comment en bénéficier ?

Pour justifier de vos ressources, vous devrez fournir votre avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2 et le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à votre foyer fiscal.